Quelles sont les astuces pour connaitre les marques déposées à INPI ?

La propriété intellectuelle a besoin d’être protégée. Il existe une diversité de disposition qui encadre la propriété intellectuelle. La meilleure manière pour protéger votre marque est de procéder à son enregistrement au niveau de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Mais, avant de faire le dépôt de votre marque, il est conseillé de faire certaines vérifications. Comment peut-on vérifier l’enregistrement d’une marque au niveau de l’INPI ? Dans la suite de cet article, vous allez trouver les différentes astuces pour vérifier si une marque est enregistrée ou non à l’INPI. 

Consulter la base de données de l’INPI

En France, les différentes marques qui ont été déposées depuis 1910 sont disponibles sur la base de données de l’INPI. La solution pour savoir si une marque est déposée avec la base de l’INPI est de consulter cette base. En réalité, la base est disponible sur le site officiel de l’institut. 

Une fois sur le site, il faut cliquer sur « recherche avancée » pour effectuer votre recherche. Avec le moteur de recherche du site, vous aurez assez de facilité pour faire votre recherche. Il est possible de le faire par le biais de la date de dépôt ou du numéro de dépôt. La recherche est également possible avec le nom de la marque, le statut de la marque ou la classe de produits. 

Comment chercher par nom de marque ?

La première phase de vérification du dépôt d’une marque à l’INPI consiste à procéder à la recherche par le nom de la marque. Vous avez la possibilité de renseigner le nom complet ou une partie du nom pour avoir le résultat. Pour avoir de résultat complet, il faut varier les orthographes dans votre recherche. Il est même possible de faire des combinaisons de mots. L’usage de certains caractères peut vous aider dans la recherche de marque. Vous pouvez utiliser par exemple les caractères suivants dans vos recherches : « * et ? ». Ces deux caractères vont vous permettre de ne pas passer à côté des marques qui ont de similitudes orthographiques avec la marque que vous recherchez. 

Comment chercher les marques par classe de produit ?

En dehors de la possibilité que vous avez pour chercher une marque par le nom dans les bases données, il existe une autre possibilité. C’est la recherche par la classe de produit ou de service. En réalité, l’INPI classe les marques en fonctions de leurs classes. On retrouve au total dans la base de données 45 classes différentes. Vous pouvez donc focaliser votre vérification sur cet aspect des marques. 

Le processus de recherche par la classe de produit ou service est très simple. En réalité, il faut cocher dans la case qui correspond à la classe au niveau du moteur de recherche. Par exemple, la classe 09 est celle qui correspond aux logiciels et appareils électroniques. Si votre vérification concerne par exemple les logiciels, vous devez faire votre recherche à partir de cette classe. 

Que vous utilisiez la recherche par nom de marque ou la recherche par classe de produit ou de service, l’INPI vous présentera une liste en fonction de la nature de votre recherche. Il faudra examiner minutieusement cette liste.