Quels sont les principes du droit civil ?

Il s’agit d’un droit qui protège les intérêts moraux et matériels des personnes physiques et morales. Pour le bon fonctionnement de la société, il se compose des règles appliquées pour la relation juridique. Dans cet article, on vous donnera les principes fondamentaux du droit civil.

L’autonomie de volonté et la liberté contractuelle

Il s’agit d’un principe qui permet au concerné de choisir leur obligation et engagements en vertu d’un contrat. Autrement dit, ils peuvent accepter ou non des contrats proposés par d’autres individus et aussi un pouvoir d’agir par leur propre volonté. C’est ce qu’on appelle communément le consentement ainsi, cliquez ici pour avoir plus d’explications afin de mieux vous en sortir. La liberté contractuelle est un principe essentiel qui permet aux deux parties du contrat de négocier. Il s’agit de la négociation des conditions et les termes en fonction des circonstances de chaque cas. Pour dire simplement qu’ils peuvent conclure des contrats avec différentes conditions ou apporter des modifications aux clauses établies par les textes de loi.

L’obligation de bonne foi et la responsabilité civile

C’est un principe qui oblige les parties impliquées dans un contrat à agir de manière raisonnable et honnête. Autrement dit, il est interdit de faire l’usage du faux dans le but de voler l’autre. Ils doivent prioriser l’intérêt mutuel de chacun sans tricher. La responsabilité civile est un principe juridique. Il impose aux personnes physiques ou morales une obligation d’assistance en cas de préjudice causé à autrui par leur acte et omission. Ils doivent réparer le préjudice causé par une indemnisation financière ou un autre type de compensation. Enfin il y a la protection des faibles qui est un concept important du droit civil. Il vise la protection des personnes vulnérables contre les abus des plus fort qu’eux. En réalité, certaines personnes peuvent avoir des difficultés à exercer leurs volontés dans la conclusion d’un contrat. Le principe protège les personnes contre les abus. 

Voici quelques principes du droit civil que vous devez connaître.